Noël : jour férié

Noël, le 25 décembre, célèbre la naissance de Jésus. La date est attestée à Rome en 336 ; elle coïncide avec les fêtes romaines du solstice (Sol Invictus). C’est la fête chrétienne la plus largement chômée : conservée par le Concordat (arrêté du 29 germinal an X, 1802), inscrite dans la loi du 8 mars 1886 et dans l’article L3133-1 du Code du travail.

En Alsace et en Moselle, le droit local hérité de la législation allemande de 1892 ajoute le 26 décembre (Saint-Étienne, « deuxième jour de Noël ») : voir la fiche du 26 décembre.

Le 24 décembre (réveillon) et le 31 décembre ne sont pas fériés ; de nombreuses conventions collectives accordent un départ anticipé l’après-midi. Les vacances scolaires de Noël durent deux semaines et incluent toujours le 25 décembre et le 1er janvier.

Noël figure dans la liste des 11 jours fériés légaux de l’article L3133-1 du Code du travail. Contrairement au 1er mai, il n’est pas obligatoirement chômé : c’est l’accord d’entreprise ou de branche, ou à défaut l’employeur, qui décide s’il est travaillé (L3133-3-1 et L3133-3-2). Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler ce jour-là, sauf dérogation de branche (L3164-6).

Lorsqu’il est chômé, le salarié ayant au moins 3 mois d’ancienneté conserve son salaire (L3133-3). Lorsqu’il est travaillé, la loi ne prévoit aucune majoration : la paie majorée ou le repos compensateur ne viennent que de la convention collective. Un jour férié chômé qui tombe un jour habituellement non travaillé (samedi, dimanche, jour de repos d’un temps partiel) n’ouvre droit ni à récupération ni à indemnité, sauf disposition conventionnelle. Un jour férié tombant pendant les congés payés n’est pas décompté comme jour de congé s’il est chômé dans l’entreprise.

La journée de solidarité (7 heures travaillées sans rémunération supplémentaire, loi n° 2004-626 du 30 juin 2004) est fixée par accord collectif ; à défaut d’accord, c’est l’employeur qui la fixe (L3133-11), et le lundi de Pentecôte reste le choix le plus fréquent. Seul le 1er mai ne peut pas être retenu.

Alsace-Moselle : le droit local (L3134-13) rend ce jour férié obligatoirement chômé, sauf dérogations sectorielles, avec maintien du salaire ; les trois départements comptent 13 fériés au lieu de 11. Outre-mer : chaque département ajoute la commémoration de l’abolition de l’esclavage (27 avril à Mayotte, 22 mai en Martinique, 27 mai en Guadeloupe et à Saint-Martin, 10 juin en Guyane, 9 octobre à Saint-Barthélemy, 20 décembre à La Réunion), article L3422-2.