Ascension : jour férié

L’Ascension célèbre, dans la tradition chrétienne, l’élévation de Jésus au ciel quarante jours après Pâques. Elle tombe toujours un jeudi, 39 jours après le dimanche de Pâques, entre le 30 avril et le 3 juin. Elle est fêtée dès le IVe siècle.

C’est l’une des quatre fêtes religieuses conservées après le Concordat : l’arrêté du 29 germinal an X (19 avril 1802) et l’indult du cardinal Caprara ramènent les fêtes chômées à Noël, l’Ascension, l’Assomption et la Toussaint. Elle est reprise par la loi du 8 mars 1886 puis par le Code du travail.

Le jeudi de l’Ascension ouvre le « pont de l’Ascension » : depuis 2016 le calendrier scolaire national libère aussi le vendredi et le samedi qui suivent, ce qui en fait le long week-end le plus suivi de l’année.

L’Ascension figure dans la liste des 11 jours fériés légaux de l’article L3133-1 du Code du travail. Contrairement au 1er mai, il n’est pas obligatoirement chômé : c’est l’accord d’entreprise ou de branche, ou à défaut l’employeur, qui décide s’il est travaillé (L3133-3-1 et L3133-3-2). Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler ce jour-là, sauf dérogation de branche (L3164-6).

Lorsqu’il est chômé, le salarié ayant au moins 3 mois d’ancienneté conserve son salaire (L3133-3). Lorsqu’il est travaillé, la loi ne prévoit aucune majoration : la paie majorée ou le repos compensateur ne viennent que de la convention collective. Un jour férié chômé qui tombe un jour habituellement non travaillé (samedi, dimanche, jour de repos d’un temps partiel) n’ouvre droit ni à récupération ni à indemnité, sauf disposition conventionnelle. Un jour férié tombant pendant les congés payés n’est pas décompté comme jour de congé s’il est chômé dans l’entreprise.

La journée de solidarité (7 heures travaillées sans rémunération supplémentaire, loi n° 2004-626 du 30 juin 2004) est fixée par accord collectif ; à défaut d’accord, c’est l’employeur qui la fixe (L3133-11), et le lundi de Pentecôte reste le choix le plus fréquent. Seul le 1er mai ne peut pas être retenu.

Alsace-Moselle : le droit local (L3134-13) rend ce jour férié obligatoirement chômé, sauf dérogations sectorielles, avec maintien du salaire ; les trois départements comptent 13 fériés au lieu de 11. Outre-mer : chaque département ajoute la commémoration de l’abolition de l’esclavage (27 avril à Mayotte, 22 mai en Martinique, 27 mai en Guadeloupe et à Saint-Martin, 10 juin en Guyane, 9 octobre à Saint-Barthélemy, 20 décembre à La Réunion), article L3422-2.