8 mai 1945 : jour férié

Le 8 mai commémore la capitulation sans condition de l’Allemagne nazie, signée à Reims le 7 mai 1945 et ratifiée à Berlin le 8 mai à 23 h 01 (heure d’Europe centrale) : la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe.

Son statut a varié. La loi du 20 mars 1953 en fait un jour férié ; le décret du 11 avril 1959 supprime le caractère férié et reporte la commémoration au deuxième dimanche de mai ; en 1968 le 8 mai redevient jour de commémoration, non férié ; en 1975 le président Giscard d’Estaing supprime la commémoration officielle au nom de la réconciliation franco-allemande. La loi n° 81-893 du 2 octobre 1981, voulue par François Mitterrand, rétablit le 8 mai comme « fête légale fériée », appliquée dès 1982.

La journée donne lieu à des cérémonies devant les monuments aux morts et, à Paris, sous l’Arc de Triomphe.

Le 8 mai figure dans la liste des 11 jours fériés légaux de l’article L3133-1 du Code du travail. Contrairement au 1er mai, il n’est pas obligatoirement chômé : c’est l’accord d’entreprise ou de branche, ou à défaut l’employeur, qui décide s’il est travaillé (L3133-3-1 et L3133-3-2). Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler ce jour-là, sauf dérogation de branche (L3164-6).

Lorsqu’il est chômé, le salarié ayant au moins 3 mois d’ancienneté conserve son salaire (L3133-3). Lorsqu’il est travaillé, la loi ne prévoit aucune majoration : la paie majorée ou le repos compensateur ne viennent que de la convention collective. Un jour férié chômé qui tombe un jour habituellement non travaillé (samedi, dimanche, jour de repos d’un temps partiel) n’ouvre droit ni à récupération ni à indemnité, sauf disposition conventionnelle. Un jour férié tombant pendant les congés payés n’est pas décompté comme jour de congé s’il est chômé dans l’entreprise.

La journée de solidarité (7 heures travaillées sans rémunération supplémentaire, loi n° 2004-626 du 30 juin 2004) est fixée par accord collectif ; à défaut d’accord, c’est l’employeur qui la fixe (L3133-11), et le lundi de Pentecôte reste le choix le plus fréquent. Seul le 1er mai ne peut pas être retenu.

Alsace-Moselle : le droit local (L3134-13) rend ce jour férié obligatoirement chômé, sauf dérogations sectorielles, avec maintien du salaire ; les trois départements comptent 13 fériés au lieu de 11. Outre-mer : chaque département ajoute la commémoration de l’abolition de l’esclavage (27 avril à Mayotte, 22 mai en Martinique, 27 mai en Guadeloupe et à Saint-Martin, 10 juin en Guyane, 9 octobre à Saint-Barthélemy, 20 décembre à La Réunion), article L3422-2.